Franck Christophe


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Franck CHRISTOPHE
commissaire de justice à Colmar (68)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
IV. - Examinateurs spécialisés en droit local
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Franck CHRISTOPHE
commissaire de justice à Colmar (68)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Franck CHRISTOPHE
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000046264201(source JORF)
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Franck CHRISTOPHE
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000046151052(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Franck CHRISTOPHE
huissier de justice à Colmar (68)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000039207996(source JORF)
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: CHRISTOPHE (Franck, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurence RANOUX-ORSAT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000028858696(source JORF)
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Christophe (Franck, François)
Objet:
à l'examen final d'expertise comptable, régime 1981
au titre de la session de novembre 2004
JORFTEXT000000632456(source JORF)
admission
20 Juillet 200520/07/2005
De: Christophe (Franck)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2000-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000000766519(source JORF)
nomination
16 Novembre 200016/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.